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1. Contenu, licence limitée d’utilisation du site

Tower Research Capital est propriétaire de ce site et en effectue la tenue à jour. Tous les renseignements contenus dans ce site sont destinés uniquement à l’utilisation des personnes qui ont reçu l’autorisation d’utiliser ce site et qui ont accepté les présentes modalités.

L’ensemble du texte, des graphiques, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des images, des fichiers téléchargeables par voie numérique, des photographies, des marques de commerce, des logos, des noms de produits et des programmes et codes informatiques (collectivement, le « contenu »), y compris, sans s’y limiter, le nom ou le logo de Tower Research Capital ou de l’une de ses sociétés affiliées décrites sur le site, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’apparence et la convivialité et la disposition de ce contenu constitue la propriété de Tower Research Capital et est protégé aux États-Unis et à l’échelle internationale par des lois sur les marques de commerce, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure expressément autorisée ci-dessous, rien dans les présentes modalités ou le site lui-même ne vous accorde ou ne sera interprété comme vous accordant, ni à aucun tiers, par implication, estoppel ou autre, un titre ou un intérêt dans le contenu du site ou toute licence ou tout droit d’utilisation ou de reproduction ce celui-ci. Aucune action de téléchargement ou de copie de ce site ne transférera le titre de propriété de tout logiciel ou de tout matériel à un utilisateur en vertu des présentes. Toutes les données que vous transmettez au site deviennent la propriété de Tower Research Capital et peuvent être utilisées par Tower Research Capital à des fins licites sans restriction, sous réserve de l’avis de confidentialité. Tower Research Capital se réserve tous les droits qu’elle peut avoir relativement à tout le matériel contenu dans le site et les appliquera dans toute la mesure du possible.

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2. Paramètres d’utilisation

Utilisations interdites. En plus des autres limitations mentionnées dans les présentes modalités d’utilisation, les exigences suivantes s’appliquent à votre utilisation du site : (a) vous n’utiliserez aucun « lien profond », « page-scrape », « robot », « araignée » ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour acquérir, copier ou surveiller une partie du site ou tout contenu afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par l’intermédiaire d’un moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition sur le site; (b) vous ne pouvez pas effectuer de recherche inverse, de repérage ou de tentative de repérage de renseignements sur tout autre utilisateur ou visiteur du site vers sa source, ni exploiter le site ou tout service ou renseignement mis à disposition ou offert par le site ou par son intermédiaire de quelque façon que ce soit, lorsque l’objectif est de révéler des renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, une identité personnelle ou des renseignements personnels, autres que vos propres renseignements, comme le prévoit le site; (c) vous ne prendrez aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée importante sur l’infrastructure des systèmes ou des réseaux du site ou de Tower Research Capital ou tout système ou réseau connecté au site ou à Tower Research Capital; d) vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site ou de toute transaction effectuée sur le site, ou de l’utilisation du site par toute autre personne; (e) vous ne pouvez pas utiliser le site ou tout contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités d’utilisation, ni solliciter l’exécution d’une activité illégale ou d’une autre activité qui viole les droits de Tower Research Capital ou d’autres entités; (f) vous n’utiliserez pas le site à des fins commerciales qui ne sont pas expressément approuvées par écrit par Tower Research Capital.

Moyens d’accès. Le site est généralement conçu pour être consulté par un navigateur Web traditionnel. Bien que vous puissiez utiliser d’autres moyens pour accéder au site, sachez que celui-ci peut ne pas apparaître avec exactitude par d’autres méthodes d’accès, et que vous les utilisez uniquement à vos propres risques. Vous êtes responsable de définir les paramètres de cache dans votre navigateur pour vous assurer de recevoir les données les plus récentes. Il vous incombe d’obtenir et d’entretenir tout l’équipement, les services et tout autre matériel dont vous avez besoin pour accéder au site et l’utiliser. 

Surveillance de l’utilisation. Tower Research Capital se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, d’accéder à toute utilisation de ce site, à votre utilisation de ce site ou à vos communications au site, de les archiver ou de les surveiller. Tous les renseignements personnels recueillis pendant cette surveillance seront utilisés conformément à l’avis de confidentialité alors en vigueur de Tower Research Capital. En utilisant le site, vous acceptez le droit de Tower Research Capital d’accéder à l’utilisation du site, de l’archiver ou de la surveiller pour veiller à la qualité du service, ou pour évaluer le site, la sécurité du site, la conformité aux présentes modalités d’utilisation, la conformité aux lois, règles ou règlements applicables ou pour toute autre raison. Vous convenez que les activités de surveillance de Tower Research Capital ne vous donnent pas droit à une cause d’action ou à un autre droit en ce qui concerne la manière dont Tower Research Capital surveille votre utilisation du site et applique ou manque d’appliquer les présentes modalités d’utilisation. Vous convenez également qu’en aucun cas Tower Research Capital ne pourra être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de la surveillance de l’utilisation par Tower Research Capital.

3. Aucune offre de valeurs mobilières; aucun conseil

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4. Avis de confidentialité

L’avis de confidentialité de Tower Research Capital publié sur ce site Web s’applique à l’utilisation de ce site, et ses modalités sont intégrées par renvoi aux présentes modalités d’utilisation. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre collecte de renseignements, nos pratiques d’utilisation et notre utilisation des témoins. Votre utilisation de ce site signifie que vous consentez à ces pratiques et à leur utilisation.

5. Absence de dépendance

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6. Documents à consulter dans leur intégralité

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Tous les documents du site doivent être examinés dans leur intégralité, y compris les notes de bas de page, les avis de non-responsabilité, les restrictions, les divulgations, et tout avis de droit d’auteur ou de propriété, y compris ceux contenus dans les présentes modalités d’utilisation. Les avis de non-responsabilité, restrictions ou divulgations s’appliquent à tout document ou matériel partiel de la même manière qu’ils le font dans leur ensemble, et seront réputés incorporés dans la partie de tout document que vous consultez ou téléchargez.

7. Liens vers des sites Web de tiers

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8. Aucune offre d’emploi

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9. Avis de non-responsabilité

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10. Limitation de responsabilité; indemnisation

Sauf là où la loi l’interdit, en aucun cas les parties de Tower ne seront tenues responsables envers vous des dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits ou de revenus, même si Tower Research Capital a été avisée de la possibilité de tels dommages-intérêts. De plus, aucune des parties de Tower ne sera responsable de tout manquement à se conformer, par vous ou par un tiers, aux présentes modalités d’utilisation ou aux lois fédérales, provinciales ou locales applicables

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes modalités d’utilisation, Tower Research Capital est jugée responsable envers vous de tout dommage ou de toute perte découlant de votre utilisation du site ou de tout contenu, ou qui y est lié de quelque façon que ce soit, la responsabilité de Tower Research Capital ne doit en aucun cas dépasser 100,00 $ US. Certains territoires n’autorisent pas les limitations de responsabilité, de sorte que la limitation qui précède peut ne pas s’appliquer à vous.

Ces limitations de responsabilité s’appliqueront, sans égard à ce qui suit : (i) toute négligence ou négligence grave de Tower Research Capital ou de l’une des parties de Tower ou (ii) la responsabilité découlant d’une négligence, d’une négligence grave, d’une responsabilité stricte, d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence ou la négligence grave) ou de toute autre théorie de la responsabilité civile, et restera en vigueur même si un recours échoue à son objectif essentiel.

Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard de votre utilisation du site est d’arrêter d’utiliser le site.

Par les présentes, vous acceptez, à vos frais, d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Tower Research Capital et les parties de Tower contre tous les frais de responsabilité engagés par ces parties relativement à toute réclamation découlant de votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat. Vous devez collaborer dans la plus vaste mesure raisonnablement nécessaire ou demandée pour défendre une telle réclamation. Tower Research Capital se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question, sous réserve d’une indemnisation de votre part, et vous ne devez en aucun cas régler toute question sans le consentement écrit de Tower Research Capital.

11. Violation des présentes modalités d’utilisation 

Tower Research Capital peut divulguer tout renseignement que nous avons à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait causer du tort ou des interférences aux droits ou à la propriété de Tower Research Capital (intentionnellement ou non). Tower Research Capital se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information que Tower Research Capital juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable. 

Vous acceptez que Tower Research Capital puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au site ou bloquer votre accès futur au site si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes modalités d’utilisation ou d’autres conventions ou directives qui pourraient être associées à votre utilisation du site. Vous acceptez également que toute violation des présentes modalités d’utilisation constitue une pratique commerciale illégale et déloyale, et qu’elle causera un préjudice irréparable à Tower Research Capital, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que Tower Research Capital obtienne toute mesure injonctive ou équitable que Tower Research Capital juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que Tower Research Capital peut avoir en droit ou en equity.

Vous acceptez que Tower Research Capital puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au site, pour motif valable, y compris (mais sans s’y limiter) (1) l’abandon ou la modification importante du site ou de tout service offert sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci; ou (2) des problèmes techniques imprévus.

Si Tower Research Capital intente une action en justice contre vous en raison de votre violation des présentes modalités d’utilisation, Tower Research Capital sera en droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires et les coûts raisonnables d’avocat liés à cette action, en plus de tout autre redressement accordé à Tower Research Capital. Vous acceptez que Tower Research Capital ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au site en raison d’une violation des présentes modalités d’utilisation.

12. Généralités

Vous et Tower Research Capital reconnaissez et convenez qu’aucun partenariat n’est formé et ni vous ni Tower Research Capital n’avez le pouvoir ou l’autorité de lier l’autre.

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois internes de l’État de New York, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous consentez à la compétence et au lieu de compétence de tout tribunal fédéral ou d’État situé dans le Borough of Manhattan, dans la ville de New York, en tant que lieu et compétence exclusifs pour l’arbitrage de tous les litiges découlant de l’utilisation du site ou y étant liés. Vous nommez par les présentes le secrétaire d’État de l’État de New York comme votre agent pour le service du processus dans une telle procédure. Vous convenez que, dans la mesure permise par la loi applicable, les litiges, réclamations et causes d’action découlant du présent site ou des présentes modalités ou y étant liés seront résolus individuellement, sans recours à toute forme d’action collective.  Les présentes modalités d’utilisation fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi.

Tout avis envoyé à Tower Research Capital doit être par écrit et envoyé par courrier recommandé à Tower Research Capital LLC, 377 Broadway, 11th Floor, New York, NY 10013, Attention: General Counsel, ou à l’adresse du successeur désignée par Tower Research Capital, à sa seule discrétion, de temps à autre.

Un défaut par Tower Research Capital de se conformer aux présentes modalités d’utilisation en raison d’un acte de la nature, d’une guerre, d’un incendie, d’une émeute, d’un acte terroriste, d’un tremblement de terre, d’une pandémie, des actions des autorités gouvernementales fédérales, d’État ou locales ou de toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de Tower Research Capital ne sera pas considéré comme une violation des présentes modalités d’utilisation.

Si Tower Research Capital manque d’agir en ce qui concerne votre violation ou celle de quiconque à quelque occasion que ce soit, Tower Research Capital ne renonce pas à son droit d’agir en ce qui concerne les violations futures ou similaires.

Si une disposition des présentes modalités d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable dans un territoire, ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire afin que ladite disposition ne soit plus considérée comme non valide ou inapplicable, et ces modalités d’utilisation doivent être interprétées de manière à atteindre l’intention énoncée aux présentes dans la mesure du possible dans le territoire en question. Toute modification, invalidité ou inapplicabilité sera strictement limitée à la fois à ladite disposition et audit territoire.